CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Informations légales

La société FAE GROUP LTD, société à responsabilité limitée (Private Limited Company), immatriculée sous le numéro 15892812, dont le siège social est situé :

1 Rowlands Crescent, Solihull, West Midlands, United Kingdom, B91 2JF

Représentée par Adam Adelaide, en qualité de Directeur.

📧 Email : aluminiummetalspro@gmail.com

📞 Téléphone : +33 1 43 60 51 21

Article 2 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre FAE GROUP LTD et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produits via le site aluminium-metals.com, notamment :

Plaques aluminium
Tôles aluminium
Produits métalliques standards et sur mesure

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible (dimensions, matière, épaisseur, finition). FAE GROUP LTD s'efforce de garantir l'exactitude des informations présentées, mais ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs typographiques.

⚠️ Les produits sur mesure (dimensions spécifiques, découpe, finition, épaisseur personnalisée) sont fabriqués à la demande du client. En raison de leur caractère personnalisé, ils ne peuvent être ni repris ni échangés, sauf en cas de défaut avéré ou de non-conformité avec la commande validée.

Article 4 — Commandes

Toute commande est validée après :

Acceptation du devis ou validation en ligne par le client
Réception du paiement total ou d'un acompte convenu

FAE GROUP LTD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur non résolu, de soupçon de fraude, ou d'impossibilité d'approvisionnement.

Article 5 — Prix

Les prix sont indiqués :

En euros (€) ou en livres sterling (£) selon la zone de livraison
Hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon le cas

FAE GROUP LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et varient selon le poids, les dimensions des produits et la destination. Ils sont à la charge du client, sauf mention contraire.

Article 6 — Paiement

Les paiements peuvent être effectués via :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
Virement bancaire

Le paiement est exigible à la commande, sauf accord écrit spécifique préalable. En cas de retard de paiement :

Des pénalités de retard pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra être exigée

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en :

France métropolitaine
Europe
International (selon disponibilité et conditions tarifaires)

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, généralement entre 5 et 15 jours ouvrés selon la disponibilité et la destination. FAE GROUP LTD ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des causes extérieures (grèves, intempéries, force majeure).

Les risques liés au transport sont transférés au client dès l'expédition des marchandises. En cas de dommage constaté à la livraison, le client doit formuler ses réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne et au Code de la consommation, le client particulier (consommateur) dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

⚠️ Ce droit de rétractation ne s'applique pas aux produits sur mesure ou personnalisés fabriqués selon les spécifications du client (article L221-28 du Code de la consommation).

En cas de rétractation valable :

Le client doit notifier sa décision à FAE GROUP LTD par email avant l'expiration du délai
Les frais de retour sont à la charge du client
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour

Article 9 — Garanties

Les produits bénéficient :

De la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation)
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après réception du produit, et au plus tard dans les délais légaux applicables. FAE GROUP LTD s'engage à traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.

Article 10 — Responsabilité

FAE GROUP LTD ne saurait être tenue responsable :

D'une mauvaise utilisation des produits par le client
D'un usage non conforme aux recommandations ou notices techniques
De dommages indirects, de pertes d'exploitation ou de préjudices immatériels
Des conséquences résultant d'une force majeure ou d'un événement extérieur imprévisible

Article 11 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut contacter le service client à l'adresse : aluminiummetalspro@gmail.com

Conformément à la réglementation européenne, le client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les présentes CGV sont soumises au droit anglais, sans préjudice des dispositions protectrices obligatoires applicables aux consommateurs résidant dans l'Union Européenne. Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de FAE GROUP LTD.

Article 12 — Données personnelles (RGPD)

FAE GROUP LTD, en tant que responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de ses clients dans le cadre strict de la relation commerciale, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).

Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone) sont utilisées pour :

La gestion des commandes et la livraison
La communication commerciale (avec accord préalable du client)
Le respect des obligations légales et comptables

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier achat, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Conformément au RGPD, le client dispose des droits suivants :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données
Droit d'opposition et de limitation du traitement
Droit à la portabilité des données

Pour exercer ces droits : aluminiummetalspro@gmail.com

En cas de réclamation non résolue, le client peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr

Document établi par FAE GROUP LTD — aluminium-metals.com — Dernière mise à jour : 2025